Mentions légales
Politique de confidentialité
Informations relatives aux règles de traitement des données à caractère personnel par ARBENA Sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Tadeusza Kościuszki 169, 40-524 Katowice, Pologne.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») que nous traitons dans le cadre de notre activité commerciale est ARBENA Sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Tadeusza Kościuszki 169, 40-524 Katowice, ci-après dénommée le « Responsable du traitement » ou « ARBENA ».
Les Données sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Comment traitons-nous les Données ?
ARBENA apporte un soin particulier à la protection des intérêts des personnes concernées et veille notamment à ce que les Données collectées soient :
- traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Quand traitons-nous les Données ?
Nous traitons les Données dans diverses situations. Il peut s’agir de situations dans lesquelles vous nous avez communiqué directement vos Données par différents canaux (par exemple, en envoyant une demande de renseignements ou de devis par courrier électronique, au moyen des formulaires de contact disponibles sur www.arbena-group.com, via le site facebook.com ou par téléphone), ou dans le cadre de notre collaboration lors de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat, lorsque nous vous représentons dans des affaires couvertes par les commandes ou missions convenues entre nous, mais également lorsque nous avons obtenu vos Données auprès d’autres sources (par exemple, auprès d’une entreprise avec laquelle vous collaborez et qui est notre cocontractant ou client).
Nous utilisons des outils d’analyse qui permettent de suivre le comportement des utilisateurs sur notre site Internet. Ces outils utilisent des cookies. Les paramètres relatifs aux cookies vous permettent de décider si vous acceptez ou non leur utilisation dans votre cas. Ces données ne permettent pas d’identifier la personne qui consulte le site.
La signature d’un contrat, la passation d’une commande, l’envoi d’une demande de devis, les échanges par courrier postal, courrier électronique ou d’autres moyens de communication électronique, ou toute autre prise de contact liée à l’activité d’ARBENA sont considérés comme l’expression de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel.
Traitement des Données dans le cadre des relations commerciales et des contacts
Quelles Données traitons-nous dans le cadre des relations commerciales et des contacts ?
En qualité de Responsable du traitement, nous traitons les Données de nos partenaires commerciaux (investisseurs, sous-traitants et cocontractants), de leurs salariés et collaborateurs, les Données d’autres personnes qui nous sont communiquées dans le cadre de l’exécution de contrats, ainsi que celles des personnes qui prennent contact avec nous par téléphone, courrier électronique ou lors de rencontres en personne.
Dans le cadre des relations commerciales et des contacts, nous pouvons traiter les Données suivantes : données d’identification, coordonnées, informations sur la fonction occupée et les habilitations professionnelles, ainsi que toute autre Donnée communiquée dans le cadre de notre collaboration ou de nos échanges.
Nous obtenons ces Données directement auprès des personnes concernées, mais aussi auprès de tiers, notamment de leurs employeurs, donneurs d’ordre ou salariés.
Quelles sont les finalités et les bases juridiques du traitement des Données dans le cadre des relations commerciales et des contacts ?
Dans le cadre des relations commerciales et des contacts, nous traitons les Données aux fins suivantes :
- établir une collaboration ;
- conclure et exécuter un contrat ;
- procéder aux règlements liés aux contrats ;
- répondre aux demandes de renseignements ou autres demandes et poursuivre les échanges ou les contacts à ce sujet ;
- assurer la prospection commerciale et communiquer des informations sur d’autres services d’ARBENA ;
- se défendre contre d’éventuelles réclamations ou, le cas échéant, faire valoir des droits ;
- exécuter les contrats conclus.
Le traitement des Données par ARBENA repose sur les bases suivantes :
- la nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre, à la demande de la personne concernée, des mesures précontractuelles ;
- le respect des obligations légales incombant au Responsable du traitement ;
- les intérêts légitimes du Responsable du traitement, notamment la promotion de ses produits et services ou de ceux d’un tiers, le maintien du contact, y compris la correspondance, et la défense contre d’éventuelles réclamations.
Vos données à caractère personnel seront traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016.
La communication des Données est volontaire ; elle peut toutefois être nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat, répondre à une demande de renseignements, poursuivre une correspondance ou effectuer d’autres démarches découlant d’un contrat conclu.
Pendant combien de temps les Données sont-elles traitées dans le cadre des relations commerciales et des contacts ?
Les Données collectées pour la conclusion et l’exécution d’un contrat seront traitées pendant toute la durée de celui-ci, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles réclamations, soit pendant au moins six ans afin de respecter une obligation légale (loi polonaise relative à la taxe sur la valeur ajoutée et loi polonaise portant code des procédures fiscales).
Les Données des personnes ayant contacté ARBENA seront traitées pendant le temps nécessaire pour leur répondre et, le cas échéant, poursuivre les échanges, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des éventuelles réclamations.
Les Données que nous traitons dans le cadre des relations commerciales et des contacts peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux (par exemple, aux investisseurs et sous-traitants participant à un projet ou investissement donné), ainsi qu’à d’autres prestataires nous apportant un soutien dans l’organisation du travail et dans les domaines de l’informatique et du marketing.
Vos Données sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen (EEE) ?
Vos Données ne sont pas transférées hors de l’Espace économique européen. Si un tel transfert devait avoir lieu à l’avenir, ARBENA prendrait les mesures nécessaires pour assurer la protection des Données, notamment :
- en utilisant les clauses contractuelles dites « clauses contractuelles types », approuvées par la Commission européenne ; ou
- en transférant les Données vers des pays pour lesquels la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation. Dans ce cas, vous avez le droit d’obtenir une copie des informations relatives aux garanties appropriées.
Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- accéder à vos Données, y compris en obtenir une copie ;
- demander la rectification ou l’effacement de vos Données ou la limitation de leur traitement ;
- vous opposer au traitement de vos Données ;
- obtenir la portabilité de vos Données vers un autre responsable du traitement (dans la mesure où le traitement repose sur la nécessité d’exécuter un contrat ou sur votre consentement).
Lorsque le traitement des Données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le président de l’Office polonais de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych).
Contact
Vous pouvez contacter le représentant du Responsable du traitement au moyen du formulaire accessible à l’adresse www.arbena-group.com, par courrier électronique à info@arbena-group.com ou par téléphone au +48 573 000 848.
Adresse de correspondance : ul. Tadeusza Kościuszki 169, 40-524 Katowice, Pologne.